Conditions d’utilisation

Conditions de service – Création de Lili

Dernière mise à jour : 15 septembre 2025

Le site et la boutique en ligne Création de Lili (les « Services ») sont exploités par Création de Lili (« nous », « notre », « nos »). En accédant aux Services ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service (les « Conditions ») ainsi que par nos autres politiques affichées sur le site (p. ex. Politique de confidentialité, Politique de remboursement, Politique d’expédition).

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits.

1. Utilisation des Services

En utilisant les Services, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence, ou utiliser le site sous la supervision d’un parent/tuteur.
Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins illégales, à ne pas enfreindre les droits d’autrui, ni à transmettre de code malveillant (virus, etc.).

2. Informations et disponibilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour que les informations (descriptions, prix, disponibilités) soient exactes et à jour. Malgré tout, des erreurs peuvent survenir. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de mettre à jour l’information ou d’annuler une commande si une information se révèle inexacte, et ce, en tout temps (y compris après la soumission de la commande).

3. Produits, couleurs et quantités

Certains produits sont offerts en quantités limitées et peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Les couleurs affichées peuvent varier selon les écrans. Nous pouvons limiter les quantités par client/foyer/commande et refuser toute commande à notre discrétion raisonnable.

4. Commandes, prix, devises et taxes

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), avant taxes et frais de livraison, sauf indication contraire. Les taxes applicables (TPS/TVQ) sont calculées au moment du paiement selon l’adresse de livraison. Les promotions et prix peuvent changer sans préavis.

5. Paiements et facturation

Vous acceptez de fournir des informations d’achat exactes et à jour. Le traitement des paiements est assuré par Shopify Payements/tiers de paiement. Nous pouvons annuler/refuser une commande (ex. suspicion de fraude, information incomplète).

6. Expédition, livraison et risque

Les modalités figurent dans notre Politique d’expédition. Le risque de perte vous est transféré à la remise du colis au transporteur, sous réserve des droits légaux applicables. Des retards hors de notre contrôle (transporteur, météo, grèves, douanes) peuvent survenir.

7. Retours, remboursements et articles personnalisés

Les conditions figurent dans notre Politique de remboursement.
Notamment : les articles personnalisés (ex. papeterie imprimée au nom, mugs/chandails personnalisés) et les produits numériques ne sont généralement pas remboursables. En cas de colis endommagé, contactez-nous dans les 7 jours avec photo(s) à l’appui avant tout retour.

8. Contenus des utilisateurs (avis, commentaires)

Si vous publiez ou nous envoyez du contenu (avis, idées, commentaires), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l’utiliser/reproduire/adapter/afficher à des fins liées aux Services. Vous garantissez détenir les droits nécessaires et que votre contenu ne viole pas la loi ni les droits de tiers. Nous pouvons retirer tout contenu inapproprié.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, illustrations, modèles, gabarits, etc.) est protégé par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Outils et liens tiers

Nous pouvons offrir des outils/plugiciels tiers « tels quels ». Nous n’en garantissons pas le fonctionnement. Les sites tiers liés sont indépendants ; l’accès s’y fait à vos risques. Veuillez consulter leurs conditions et politiques.

11. Confidentialité et cookies

La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sont régis par notre Politique de confidentialité. Les cookies et technologies similaires sont utilisés selon cette politique et, le cas échéant, votre consentement.

12. Interdictions d’utilisation

Il est interdit d’utiliser les Services : (a) à des fins illégales ; (b) pour violer des droits de propriété intellectuelle ; (c) pour harceler/diffamer/discriminer ; (d) pour transmettre des logiciels malveillants ; (e) pour collecter des données d’autrui sans autorisation ; (f) pour contourner les mesures de sécurité du site.

13. Exclusion de garanties

Les Services sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité ». Sans limiter vos droits impératifs, nous n’accordons aucune garantie expresse ou implicite quant au fonctionnement ininterrompu, à l’exactitude ou à l’absence d’erreurs.

14. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Création de Lili ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs (ex. perte de profits, de données, d’économies) découlant de l’utilisation des Services ou des produits. Rien dans cette clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue (ex. droits du consommateur impératifs).

15. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Création de Lili pour toute réclamation de tiers liée à votre utilisation des Services en violation des présentes Conditions ou de la loi, y compris les frais juridiques raisonnables.

16. Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement imputable à un événement de force majeure (ex. catastrophe naturelle, grève, panne générale, guerre, pandémie, interruption des réseaux, actes des autorités).

17. Résiliation

Nous pouvons suspendre/mettre fin à votre accès aux Services si vous enfreignez les présentes Conditions. Les obligations et responsabilités nées avant la résiliation survivront (p. ex. paiements dus).

18. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec (province de Québec), sous réserve des droits impératifs du consommateur.

19. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions en tout temps. La version à jour est publiée sur cette page avec la date de « Dernière mise à jour ». Votre usage continu des Services vaut acceptation des Conditions révisées.

20. Nous joindre

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous :